1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site DigiWebBoost et son utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte de respecter les lois applicables, les droits des tiers et les règles énoncées ci-dessous.
2. Accès au site
L’accès au site est fourni sur une base raisonnable de disponibilité. DigiWebBoost peut suspendre temporairement tout ou partie du service pour maintenance, sécurité, mise à jour ou incident technique. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti sauf accord écrit spécifique.
3. Utilisation autorisée
Le site doit être utilisé de manière licite. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à un système, de contourner des mesures de sécurité, d’injecter du code malveillant, de perturber le fonctionnement du site, d’extraire massivement des contenus sans autorisation, d’usurper une identité ou d’utiliser les formulaires à des fins de spam, fraude ou prospection abusive.
4. Contenus et informations communiqués
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas envoyer de contenu illicite, confidentiel sans autorisation, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Les informations envoyées via nos formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Les contenus peuvent être consultés pour un usage personnel ou professionnel interne, mais ne peuvent être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.
6. Demandes de devis
L’envoi d’une demande de devis ne constitue ni une commande ni l’acceptation d’un contrat. Une mission ne débute qu’après accord sur une proposition commerciale, un devis, un bon de commande ou un contrat et, le cas échéant, après réception du paiement ou acompte prévu.
7. Services et contenus tiers
Certains éléments peuvent dépendre de solutions tierces telles qu’un hébergeur, un CMS, une plateforme de paiement, un service d’analyse ou une API. Leur utilisation peut être soumise aux propres conditions de ces fournisseurs.
8. Sécurité
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres appareils et accès. Si une vulnérabilité est découverte, elle doit être signalée de manière responsable via le formulaire de contact sans exploitation, publication ni accès à des données qui ne sont pas nécessaires à la démonstration du problème.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, DigiWebBoost n’est pas responsable des pertes indirectes résultant de la simple consultation du site ou de l’indisponibilité temporaire d’un service tiers. Rien dans ces conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution du site, de nos services ou du droit applicable. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie un consommateur dans son pays de résidence.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez le formulaire de contact.
Cette page présente le cadre général du site et des services. Un devis, contrat ou accord particulier peut compléter ces dispositions pour une mission donnée.